1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent :
-
les dons libres effectués au profit de l’Association Magnificat – Accueillir la Vie ;
-
la vente de produits (goodies) via la plateforme Yapla intégrée en iframe sur le site www.magnificat.asso.fr.
2. Éditeur et plateforme de paiement
Association Magnificat – Accueillir la Vie
-
Siège social : 11, rue des Martyrs, 37240 Ligueil
-
SIRET : 313 621 039 00053
Les paiements (dons et achats) sont traités par la plateforme sécurisée Yapla. L’Association ne collecte ni ne stocke vos données bancaires. Pour connaître les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Yapla, merci de consulter : https://www.yapla.com.
3. Acceptation des CGV
En procédant à un don ou à un achat via l’iframe Yapla, vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
4. Dons libres
-
Nature du don : contribution volontaire sans contrepartie.
-
Montant : librement choisi par le donateur.
-
Fiscalité : dans la limite légale, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Un reçu fiscal vous est délivré par Yapla ou par l’Association.
Les dons sont irrévocables et non remboursables.
5. Vente de produits (goodies)
5.1 Description
Les produits proposés (ex. : t-shirts, mugs, carnets) sont décrits et tarifés dans l’iframe Yapla.
5.2 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et modalités de paiement sont précisés au moment de la commande dans l’interface Yapla.
5.3 Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des prix et description des produits. Un e-mail de confirmation vous est adressé par Yapla.
5.4 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Yapla, selon son règlement en vigueur.
5.5 Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande.
-
Délais et frais de livraison indiqués par Yapla.
-
L’Association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
5.6 Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (sauf frais de retour).
Pour exercer ce droit, contactez-nous : [email protected].
5.7 Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons le prix du produit dans un délai de 14 jours suivant votre demande. Les frais de retour sont à votre charge.
6. Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, adresse postale) sont nécessaires au traitement de votre commande ou don et à l’émission des reçus fiscaux. Elles sont traitées par Yapla et par l’Association conformément au RGPD.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [email protected].
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, images) sont la propriété de l’Association Magnificat ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
8. Responsabilité
L’Association s’engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir l’infaillibilité du site ou de la plateforme Yapla. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du service.
9. Force majeure
La responsabilité de l’Association ne pourra pas être retenue en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, pannes informatiques chez Yapla…).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Tours (France).